M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE  A

(a. 9)

Calcul du prix payé au producteur

A x B x C - E = F

————

D

A: le poids net, calculé conformément à l’article 10 et exprimé en kilogrammes des lapins en surplus livrés par un producteur durant un trimestre;

B: la proportion du poids des lapins en surplus vendus pendant le trimestre par rapport au poids de tous les lapins en surplus durant la même période;

C: la valeur totale des lapins en surplus vendus durant le trimestre;

D: le poids des lapins en surplus vendus pendant le trimestre;

E: les déductions faites selon les dispositions de l’article 9;

F: le montant à payer au producteur.

Décision 8050, Ann. A.